Règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser certains points (conditions d’accès, règles de conduite, fonctionnement) des statuts de l’association La P’tite Rustine.
Cette association a pour objet :
• L’apprentissage à l’autoréparation de cycles,
• La promotion et l’aide à l’utilisation du vélo en ville,
• Toute action visant à accroître, améliorer et faciliter l’accès pour tous au vélo,
• Le recyclage de vélos destinés à la destruction,
• La création de tout nouveau service lié au vélo.

Le règlement intérieur est disponible sur le site internet de la P’tite Rustine et est consultable dans l’atelier. Tout adhérant doit avoir pris connaissance et accepter le Règlement Intérieur de l’Association.

Titre I : Conditions d’accès

Article 1er – Composition

L’association La P’tite Rustine est accessible aux adhérents usagers, adhérents bienfaiteurs, et aux donateurs. Les donateurs sont les personnes qui soutiennent le projet sans vouloir bénéficier des services de l’association.
Les adhérent.e.s élisent parmis elles/eux, chaque année les membres du Conseil d’Administration au cours de l’Assemblée Générale.

1.1 – Le Conseil d’Administration

Il est composé de :

Françoise Bonnet
Marielle Bruyas
Rémi Kleinsz-Rebour
Antoine Leplay
Philippe Belin

1.2 – Le bureau

Il est composé de :
Président : Rémi Kleinsz-Rebour
Président adjoint : Antoine Leplay
Trésorier : Françoise Bonnet

Article 2 – Cotisation
Pour avoir accès aux services proposés par l’association, les adhérent.e.s doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, de cessation de l’activité de l’association ou de décès d’un membre en cours d’année.
Les cotisations contribuent directement au financement d’un poste de permanent qualifié dans le domaine de l’entretien et de la réparation des vélos.

Les différents niveaux d’adhésion et leurs cotisations et services accessibles correspondants sont repris dans le tableau suivant. Ce tableau est révisé chaque année au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Adhésion normale Adhésion Bienfaiteur Adhésion Tarif réduit P’tite adhésion Adhésion Famille
Tarif (€) 30 >30 20 5 60
Location de vélo X X X X X
Achat de vélo X X X X X
Achat de pièces détachées X X X X X
Accès à l’atelier d’auto réparation X X X X

2.1 – Adhésion normale et adhésion bienfaiteur
L’adhérent.e a accès à l’atelier et aux outils pendant les heures d’ouverture au public et peut y acheter et louer des vélos remis en état (recyclettes) ou acheter des pièces détachées neuves ou d’occasion.

2.2 – Adhésion Tarif réduit
L’adhérent.e est étudiant.e, en recherche d’emploi, ou non imposable.
Il a les mêmes droits que pour l’adhésion normale ou bienfaiteur

2.3 – P’tite adhésion
L’adhérent.e peut louer un vélo, acheter un ou des vélos d’occasion, ainsi que des pièces détachées neuves ou d’occasion aux heures d’ouverture au public de l’atelier. Elle/il peut accéder aux ateliers mobiles mais pas au service d’autoréparation à l’atelier.

2.4 – Adhésion Famille
Tous les membres de la famille nucléaire (frère(s), sœur(s) et parents) ont accès à l’atelier et aux outils pendant les heures d’ouverture au public et peuvent y acheter et louer des vélos remis en état (recyclettes) ou acheter des pièces détachées neuves ou d’occasion.

2.5 – Carte adhérent
A chaque adhésion est remise une carte d’adhérent à l’adhérent déclaré. L’adhésion porte sur un an à compter de la date de sa création ou de sa remise à jour.

Article 3 – Règles de fonctionnement
3.1 – Règles de civisme
Les adhérent.e.s à leur entrée dans les locaux de l’association doivent s’auto-déclarer en présentant leur carte à la personne référente de l’activité d’autoréparation.

Les adhérent.e.s comme toutes les personnes du campus, en respect du règlement intérieur de l’université, doivent adopter et conserver en toute circonstance une conduite conforme aux règles de civilité communément admises. Elles/ils s’abstiennent, en particulier, de tout acte ou comportement incompatible avec les exigences tenant au respect d’autrui et à la dignité des personnes. De plus, il est interdit de fumer dans le local et les animaux y sont interdits.

3.2 – Règles liées à l’activité d’autoréparation
L’atelier fonctionne sur le principe de l’autoréparation et de l’entraide. Chaque personne effectue les réparations elle-même, et peut apporter son aide aux autres. L’accès à l’atelier ou à l’espace de vente n’est accordé que sur présentation de la carte d’adhérent valide, à jour de cotisation. Chacun.e est responsable de ranger les outils à leurs places après utilisation : ne pas hésiter à demander en cas de doute sur où ranger. Certains bénévoles contribuent à la gestion des permanences et sont là pour vous donner des conseils sur les réparations mécaniques. Mais ce ne sont pas des professionnels de la réparation vélo. Tous les adhérents peuvent s’engager en tant que bénévoles dans l’association. Les activités de La P’tite Rustine sont variées et c’est pourquoi toute sorte d’implication bénévole est acceptée.

3.3 – Garde des vélos en cours de réparation
Il est possible de faire garder à l’atelier son vélo si sa réparation n’est pas terminée, pendant une durée limitée et ce pour un nombre de fois nécessaire à sa bonne remise en état. L’association n’est pas tenue responsable en cas de vol du vélo pendant la période de garde du vélo.

3.3 .1 – Si le vélo est récupéré du stock de l’atelier
Passé 15 jours consécutifs sans réparation ni nouvelles de l’adhérent.e qui bénéficie de ce service, le vélo redevient propriété de l’association.

3.3.2 – Si le vélo est initialement propriété de l’adhérent.e
Passé 15 jours consécutifs sans réparation ni nouvelles de l’adhérent.e, le vélo est attaché en dehors de l’atelier. Il faut alors s’adresser à la personne qui s’occupe de la permanence pour détacher son vélo. Passé 60 jours consécutifs sans réparation ni nouvelles de l’adhérent.e, le vélo devient propriété de l’atelier.

Article 4 – Radiation
Selon l’article 8 des statuts de l’association La P’tite Rustine le non-paiement de la cotisation annuelle, le non respects des consignes de sécurité, les attitudes volontairement dangereuses, les comportements agressifs, les propos injurieux ou misogynes…, ou encore le non-respect de la chartre de l’atelier (annexe I) peuvent déclencher une procédure de radiation de membres donateurs.
Cette radiation doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité de 50% des présents, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Titre II : Dispositions diverses
Article 5 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association La P’tite Rustine est établi et mis à jour par le conseil d’administration, conformément aux articles 5 et 8 des statuts.

Le nouveau règlement intérieur est consultable sur le site de l’Association La P’tite Rustine (www.laptiterustine.fr) et est affiché sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification. Une version plus synthétique est affichée à l’atelier sous forme de charte (en Annexe I de ce document).

A Bron, le 19/04/2017

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